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"Ayez le réflexe Huissier"


19 Mars 2018 - écrit par SCP THIERY (T2 HUISSIER) - Lu 148 fois

RECOUVREMENTS

​Une personne est redevable à votre encontre d’une somme d’argent et refuse de vous régler. Que faire ?

L’huissier de justice est un allié de poids, capable de traiter de A à Z la mise en recouvrement d’une entreprise ou d’un particulier du dépôt du dossier jusqu’à la récupération de la créance.



Recouvrement amiable :
 
Il constitue la première phase de toute procédure judiciaire. Il consiste à relancer le débiteur par courrier ou téléphone et lui rappeler l’existence, la nature et l’importance de sa dette. 
Il permet de préserver la relation commerciale avec le débiteur en mettant en œuvre un plan d’apurement, des délais de paiement.
 
 
Recouvrement par voie judiciaire :
 
Lorsque le recouvrement amiable n’aboutit pas, nous effectuons une sommation par voie d’huissier nécessaire pour un recours judiciaire qui constitue une mise en demeure officielle d’avoir à régler sa dette.
Une fois cette mise en demeure réalisée, il est nécessaire de saisir le tribunal compétent afin d’obtenir une décision de justice condamnant votre débiteur. 
L’huissier de justice mettra en œuvre la procédure la plus adéquate parmi :
-      L’injonction de payer : cette procédure simple et peu couteuse consiste en un dépôt d’une requête devant la juridiction compétente et ne nécessite pas la présence du débiteur. Le magistrat rendra une ordonnance sur les seuls éléments fournis (contrat, bon de commande, facture, bon de livraison, décompte des sommes dues, mise en demeure, etc….)
-      Le référé provision : cette procédure, également rapide, se déroule contradictoirement, en présence des deux parties. En cas de décision défavorable au débiteur, il devra s’acquitter de l’intégralité de la créance. Il pourra exercer un recours selon la procédure classique pour faire appel sur le fond.
-      L’assignation au fond : Cette action classique est longue et onéreuse. Cependant, elle a l’avantage de pouvoir prévoir la possibilité pour le créancier de demander des dommages et intérêts et le remboursement des frais de justice en plus de la créance due.
 
Il existe des procédures spécifiques en matière de chèque sans provision et de recouvrement de petites créances.
 
Une fois la décision de justice rendue, l’Huissier de Justice l’exécutera en mettant en œuvre toutes les procédures civiles d’exécution prévues par la loi en fonction de la solvabilité de votre débiteur et de la nature de votre créance. Il choisira celle(s) qui lui semble(nt) la plus adaptée(s) à la situation parmi :
-Saisie des biens mobiliers
-Saisie Immobilière
-Saisie Attribution
-Saisie des rémunérations
-Saisie des droits et valeurs mobilières
-Saisie des véhicules
-Saisie Appréhension
-L’expulsion
-La reprise des logements abandonnés
 
 
 
Chaque dossier étant unique, la SCP Sandrine THIERY et Guillaume THIERY et ses collaborateurs experts dans leur domaine détermineront le traitement le plus adapté au recouvrement de votre créance.
Nous restons à votre dispositions pour 
  • Toute rédaction d’une assignation en paiement
  • Toute rédaction d’une assignation en redressement ou liquidation judiciaire
  • Tout recouvrement de charges de copropriété
  • Tout recouvrement de pensions alimentaires
  • Tout recouvrement de loyers impayés
  • Tout recouvrement de créances diverses et variées (crédit à la consommation, factures impayées, reconnaissance de dette, dommages et intérêts, etc…)
 
 
 
 




              

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