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Commissaires de Justice (Huissiers de Justice)
"Ayez le réflexe Commissaire - Huissier"


BON A SAVOIR

CONSTAT PROLONGATION OU REPRISE D'ACTIVITES - LA SIGNATURE LEGALPREUVE - 27/04/2020

Vous êtes en activité malgré la crise sanitaire ou allez reprendre votre activité. Pour ce faire, vous devez vous adapter et vous organiser pour veiller au respect des règles de sécurité sanitaire qui sont ou seront imposées par le Gouvernement.

L’Huissier de Justice et la convocation à un entretien préalable à un licenciement - 24/05/2018 | Les Huissiers de Justice de Paris

Dans le cadre d’une procédure de licenciement, la remise d’une convocation à un entretien préalable est un des passages délicats au cour duquel l’intervention d’une autorité tierce peut venir...

Mon ex-conjoint a diffusé des photographies de moi sur Internet… Que faire ? - 24/05/2018 | Les Huissiers de Justice de Paris

Certaines photographies concernent la vie privée, voire intime. Mais il se peut que des personnes, par indélicatesse ou par volonté de nuire, les divulguent, donnant naissance à une rumeur qui jette...

L’huissier de justice dans le contexte locatif: de l’impayé de loyers à l’expulsion. - 24/05/2018 | La Chambre des Propriétaires

Le secteur du logement connait actuellement une situation tendue notamment en raison du nombre inférieur d’offres de logement proposées à celles demandées, d’où une hausse continue depuis plus de dix...

Soucis financiers, séparations … Les huissiers de justice sollicités sur tous les fronts - 19/03/2018 | Marie Pellefigue

Les huissiers de justice trainent une image de souffre dans l’imagerie populaire. Pourtant, ces professionnels du droit interviennent chaque jour auprès des particuliers délivrant des constats ou...

Créance impayée de moins de 4.000 EUR : recouvrement facilité depuis 2016 - 19/03/2018

La loi Macron crée la nouvelle procédure simplifiée de recouvrement de petites créances et donne une compétence unique aux Huissiers de justice. La loi Macron a créé une nouvelle procédure destinée à...

Droit à l'oubli : « Qui, de Google ou de l'entreprise, sera le plus réactif ? » - 24/02/2018 | Laurence Neuer

INTERVIEW. La réglementation sur la protection des données devrait inciter les utilisateurs à faire valoir ce droit auprès des sites « sources », prédit Me Cousi. Fin février, Google  dressait...







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