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"Ayez le réflexe Huissier"


3 Mai 2018 - écrit par SCP THIERY (T2 HUISSIER) - Lu 134 fois

CONSTATS DE VOISINAGE

Votre voisin ne respecte pas les règles de savoir vivre.


(Article R1336-5 du Code de la Santé Publique.)

 Il prend son salon pour une boîte de nuit. Son chien aboie à tout rompre toute la journée. Ses haies végétales empiètent sur votre terrain. Contacter un Huissier de Justice qui dressera un constat détaillé des nuisances vous permettant de déposer votre dossier au tribunal afin d’obtenir gain de cause.




              

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