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Tags (6) : créances

CONSTAT PROLONGATION OU REPRISE D'ACTIVITES - LA SIGNATURE LEGALPREUVE

CONSTAT PROLONGATION OU REPRISE D'ACTIVITES - LA SIGNATURE LEGALPREUVE
BON A SAVOIR
Vous êtes en activité malgré la crise sanitaire ou allez reprendre votre activité. Pour ce faire, vous devez vous adapter et vous organiser pour veiller au respect des règles de sécurité sanitaire qui sont ou seront imposées par le Gouvernement.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES INFÉRIEURES À 4000€

RECOUVREMENT DE CRÉANCES INFÉRIEURES À 4000€
RECOUVREMENT DE CRÉANCES
Vous êtes un professionnel ou un particulier et une personne vous est redevable d’une petite créance (inférieure à 4000 €). Vous pouvez recourir à une procédure simplifiée pour le recouvrement des petites créances. Cette procédure ne nécessite pas de saisir un tribunal en vue d’obtenir une...

CHÈQUE IMPAYÉ

CHÈQUE IMPAYÉ
RECOUVREMENT DE CRÉANCES
Une personne vous a réglé par chèque qui est impayé faute de provision. Comment faire valoir vos droits ? Contacter un Huissier de Justice qui pourra, après avoir signifié le certificat de non-paiement de chèque valant commandement de payer, délivrer lui-même un titre exécutoire ayant la même...

RECOUVREMENT JUDICIAIRE

RECOUVREMENT JUDICIAIRE
RECOUVREMENT DE CRÉANCES
Une personne est redevable à votre encontre d’une somme d’argent et refuse de vous régler malgré une décision de justice le condamnant au paiement des sommes. Que faire ? L’huissier de justice est un allié de poids, capable de traiter de A à Z la mise en recouvrement d’une entreprise ou d’un...

RECOUVREMENT AMIABLE

RECOUVREMENT AMIABLE
RECOUVREMENT DE CRÉANCES
Une personne est redevable à votre encontre d’une somme d’argent et refuse de vous régler. Que faire ? L’huissier de justice est un allié de poids, capable de traiter de A à Z la mise en recouvrement d’une entreprise ou d’un particulier du dépôt du dossier jusqu’à la récupération de la créance....

RECOUVREMENT DE CRÉANCES, NOS CHAMPS D'INTERVENTION

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RECOUVREMENT DE CRÉANCES
Une personne est redevable à votre encontre d’une somme d’argent et refuse de vous régler. Que faire ? L’huissier de justice est un allié de poids, capable de traiter de A à Z la mise en recouvrement d’une entreprise ou d’un particulier du dépôt du dossier jusqu’à la récupération de la créance....


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