Contacter un Huissier de Justice qui photocopiera le document et apposera la mention légale permettant d’apporter la preuve que la copie est identique à l’original.
19 Mars 2018 - écrit par Sandrine THIERY - Lu 1766 fois
CERTIFICATION CONFORME
En fonction de certaines démarches administratives, vous devez produire une copie certifiée conforme d’un document.
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