T2 HUISSIER https://www.t2-huissier.fr/ 2026-08-16T12:26:08+02:00 Webzine Maker 49.2129106 1.1689563 https://www.t2-huissier.fr/favicon.ico https://www.t2-huissier.fr/var/style/logo.jpg?v=1641476882 CONSTAT INTERNET - RÉSEAUX SOCIAUX 2018-09-24T10:50:00+02:00 https://www.t2-huissier.fr/CONSTAT-INTERNET-RESEAUX-SOCIAUX_a85.html https://www.t2-huissier.fr/photo/art/imagette/22044176-24893713.jpg 2018-05-07T10:23:00+02:00 CONSTAT INTERNET - RÉSEAUX SOCIAUX
Des propos diffamatoires, malveillants, mensongers, illicites ou portant atteinte à votre droit à l’image, à votre vie privée ou constituant une concurrence déloyale ou une contrefaçon sont publiées à votre encontre sur un site internet ou un réseau social (facebook, instagram, twitter, google +, linkedin, viadeo, youtube ….). L’Huissier de Justice dressera un constat internet respectant la norme Afnor NF Z67-147 prouvant l’attente à vos droits.

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