Des propos diffamatoires, malveillants, mensongers, illicites ou portant atteinte à votre droit à l’image, à votre vie privée ou constituant une concurrence déloyale ou une contrefaçon sont publiées à votre encontre sur un site internet ou un réseau social (facebook, instagram, twitter, google +, linkedin, viadeo, youtube ….). L’Huissier de Justice dressera un constat internet respectant la norme Afnor NF Z67-147 prouvant l’attente à vos droits.

Des propos diffamatoires, malveillants, mensongers, illicites ou portant atteinte à votre droit à l’image, à votre vie privée ou constituant une concurrence déloyale ou une contrefaçon sont publiées à votre encontre sur un site internet ou un réseau social (facebook, instagram, twitter, google +, linkedin, viadeo, youtube ….). L’Huissier de Justice dressera un constat internet respectant la norme Afnor NF Z67-147 prouvant l’attente à vos droits.

Des propos diffamatoires, malveillants, mensongers, illicites ou portant atteinte à votre droit à l’image, à votre vie privée ou constituant une concurrence déloyale ou une contrefaçon sont publiées à votre encontre sur un site internet ou un réseau social (facebook, instagram, twitter, google +, linkedin, viadeo, youtube ….). L’Huissier de Justice dressera un constat internet respectant la norme Afnor NF Z67-147 prouvant l’attente à vos droits.

Des propos diffamatoires, malveillants, mensongers, illicites ou portant atteinte à votre droit à l’image, à votre vie privée ou constituant une concurrence déloyale ou une contrefaçon sont publiées à votre encontre sur un site internet ou un réseau social (facebook, instagram, twitter, google +, linkedin, viadeo, youtube ….). L’Huissier de Justice dressera un constat internet respectant la norme Afnor NF Z67-147 prouvant l’attente à vos droits.

Vous avez reçu des sms ou de mails et vous souhaitez en conserver la preuve du contenu (menaces, harcèlement, aveux, litiges familiaux ou commerciaux ….). L’Huissier de Justice dressera un constat retranscrivant littéralement ces échanges vous permettant ainsi de les utiliser en tant que preuve devant les tribunaux (article 1316-3 du Code Civil). 
Pour la réalisation de ce constat, l’Huissier de Justice vous demandera de lui fournir certains documents nécessaires (pièce d’identité, facture, contrat). Il décrira le process préalable à la retranscription des échanges et reproduira littéralement ces derniers.