En immobilier
Etat des lieux d’entrée et de sortie du logement - Tempête - Dégâts des eaux (notamment quand le voisin ne veut pas remplir de constat amiable). Un constat des dommages causés par un sinistre doit-être établi dans les meilleurs délais. Un constat relatant les dommages causés par un sinistre, pourra vous servir à anticiper un passage, souvent tardif, de l’expert délégué par la compagnie d’assurance. L’Etude T2 dispose de 4 personnes habilitées à établir des constats. Malfaçon Abandon de chantier, désordre ou retard sur un chantier Affichage de permis de construire ou de déclaration préalable Occupation d’un terrain par les gens du voyage Constat avant travaux
Relations de voisinage
Constat de nuisances (bruit, odeur, hauteur des plantations, empiètement d’une construction voisine)
Relations familiales
Inventaires de meubles en cas d’union, de séparation, de donation ou succession Refus d’un ex-conjoint de confier les enfants malgré le droit de visite Constat nouvelles technologies : internet, sms, réseaux sociaux
Relations professionnelles
Création d’un objet ou d’une idée, certification conforme d’un document, certification de signature (procédure permettant d’attester de l’identité de la personne qui appose sa signature sur un document) Défectuosité d’une machine de production Livraison non conforme ou retard de livraison Désordre ou retard sur un chantier Destruction de marchandises ou de stock Pratique d’une concurrence déloyale ou d’une contrefaçon de la part d’un concurrent Constat nouvelles technologies : internet, sms, réseaux sociaux Enquêtes publiques Grève Elections professionnelles Jeux et concours Constat avant travaux Etat des lieux d’un local industriel ou commercial